Statuts de l’association : « Le Troll Fringant »
Association loi 1901

Partie 1 : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

1.      Présentation de l’association

1.1.Article 1er : CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

LE TROLL FRINGANT

1.2.Article 2 : BUTS

Cette association a pour buts de :

• Participer activement à la politique d’animation culturelle de la commune en partenariat avec toutes les structures concernées (Mairie, Communauté du Pays d’Aix, Conseil Général 13, Conseil Régional PACA, associations, établissements scolaires et organismes publics ou privés).
• Rassembler des passionnés de jeux de rôles, jeux de rôles grandeur nature, jeux de cartes, jeux de société, en leur donnant les moyens matériels et techniques de vivre leur passion.
• Permettre aux personnes désireuses d’en apprendre plus de découvrir les activités de l’association.
• Créer et diffuser des articles publicitaires portant le logo et la marque « Le Troll Fringant » (t-shirts, porte-clés, jouets, peluches, etc.)

 

1.3.Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au :

 

9 rue Aude

13100 AIX-EN-PROVENCE
Il est modifiable par décision unanime du Conseil d’Administration.

 

1.4.Article 4 : MOYENS D’ACTION

L’association se donne comme moyens d’action pour arriver à ses buts :

 

• Les montants des droits d’entrée et cotisations,
• Les montants des services rendus dans le cadre de l’objet statutaire,
• Les subventions de toute origine, publique ou privée,
• Les recettes provenant de l’édition de journaux, revues ou publicités, de manifestations organisées par l’association, etc.
• Les dons ou legs,
• La vente de goodies estampillés Troll Fringant© (porte-clés, T-shirts, badges, etc.)

 

1.5.Article 5 : DURÉE DE L’ASSOCIATION

La durée de l’association est illimitée.

 

 

2.      Composition de l’association

2.1.Article 6 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose d’adhérents, de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.

• Les adhérents sont ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale et de respecter le règlement intérieur de l’association, et qui prennent part aux activités de l’association, ne serait-ce que ponctuellement.
• Les membres actifs sont ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale et respecter le règlement intérieur de l’association, et qui participent à l’organisation des évènements de manière régulière ( au moins une fois tous les 4 mois).
• Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association et reconnus par le Conseil d’Administration. Ils sont dispensés de cotisation.
• Les membres bienfaiteurs sont ceux qui ont fait des dons ou legs supérieurs à dix fois la cotisation annuelle et reconnus par le Conseil d’Administration.

2.2                     Article 7 : ADMISSION ET ADHÉSION

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

2.3                     Article 8 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

• La démission, adressée par écrit au Président de l’association,
• Le décès,
• L’exclusion ou radiation, prononcées par le Conseil d’Administration pour infraction aux statuts, au règlement intérieur ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour motif grave. L’exclusion est automatique après 2 avertissements notifiés et motivés.

2.4                     Article 9 : RESPONSABILITÉ DES MEMBRES

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d’Administration et aux membres de son Bureau.

En revanche l’association ne pourra être tenue responsable des engagements et agissements de ses membres.

 

 

3.      Organisation et fonctionnement

3.1.Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale est l’organe décisionnel de l’association. L’Assemblée Générale Ordinaire (ou AG) comprend tous les membres en règle avec la cotisation de l’année en cours. Chaque adhérent et représentant d’association invité par le Conseil d’Administration peut s’y faire représenter par un autre membre adhérent ou un autre représentant d’association muni d’une procuration, à raison de deux procurations maximum par personne mandatée.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande d’au moins la moitié de ses membres. Son Bureau est celui du Conseil d’Administration.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général. L’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure sont indiqués sur les convocations.

L’Assemblée est dirigée par les membres du Conseil d’Administration. Le Président préside l’AG et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation générale. Le Secrétaire Général expose le bilan des activités. Il est demandé quitus pour chacun des rapports. Le vote se fait à main levée et les décisions prises à la majorité des voix.

Le quorum requis est fixé à la moitié des membres (présents ou représentés) dont se compose l’association. Il est autorisé un maximum de deux procurations par membre présent. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée doit être reportée à une date ultérieure dans le mois suivant, où elle pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, si besoin est, au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration.

Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale Ordinaire que les questions inscrites à l’ordre du jour. Mais, à la demande d’au moins un tiers des membres, des sujets non abordés dans l’ordre du jour pourront être débattus en fin d’Assemblée.

Les Procès Verbaux des délibérations sont transcrits par le Secrétaire Général, et il doit en délivrer toutes copies ou extraits sur simple demande des membres et aux autorités compétentes.

 

3.2.Article 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

3.2.1 L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’au maximum neuf membres, élus pour deux ans par l’Assemblée Générale. Les administrateurs doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

Pour faire partie du Conseil d’Administration, il faut être membre de l’association pour l’année en cours et justifier d’une activité significative durant les 4 derniers mois au sein de l’association.

Les administrateurs préparent les Assemblées Générales, règlent les affaires courantes de l’association et/ou toute autre mission mandatée par le CA :

• Poursuivre les orientations définies par l’Assemblée Générale,
• Autoriser, susciter, arrêter toute activité,
• Se prononcer sur toute nouvelle adhésion,
• Gérer les biens et intérêts de l’association, et d’une façon générale déterminer l’emploi des fonds reçus, arrêter les dépenses et régler les sommes dues,
• Etablir le budget prévisionnel annuel de fonctionnement ainsi que les projets d’équipement et d’activités,
• Veiller à l’application des statuts et du règlement intérieur,
• Pouvoir faire toute délégation d’une partie de leurs pouvoirs, pour une question déterminée et un temps limité, à d’autres administrateurs.

 

3.2.2         Modalité d’élection du conseil d’administration :

Le conseil d’administration est élu par les membres à la majorité par un vote à bulletin secret. Chaque candidat devra se présenter et exposer ses motivations avant le vote.

Seuls les adhérents pourront voter. Pour se faire ils devront émettre un avis favorable/défavorable sur chaque candidat, avec un minimum de 3 avis favorable et un maximum de 9 avis favorables par votant. Le vote blanc est proscrit.

3.3.Article 12 : RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Il se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du Président ou sur demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. Pour la validation des délibérations, le quorum exigé est de trois présents ou représentés ; en cas d’égalité es voix, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions du conseil consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un Procès Verbal pour chaque séance, signé par le Président et le Conseil Général.

 

3.4.Article 13 : POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il peut autoriser tout acte ou opération qui n’est pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

Il est chargé de :

• La mise en œuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale,
• La préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’Assemblée Générale,
• La préparation des propositions de modification des statuts présentés à l’Assemblée Générale extraordinaire,

 

Il autorise le Président à rester en justice par vote à la majorité des deux tiers des membres composant le Conseil d’Administration.

Il peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

 

3.5.Article 14 : BUREAU

Le bureau est l’organe exécutif du Conseil d’Administration. Ce dernier choisit, après débat avec le reste de l’assemblée, parmi ses membres au scrutin secret un bureau élu pour deux ans composé au moins de :

• Un(e) Président(e),
• Un(e) Secrétaire Général(e),
• Un(e) Trésorier(e).

Pourront s’ajouter à cette liste un(e) Vice-Président(e), et un(e) secrétaire adjoint(e) si besoin est.

En cas de vacance par décès, démission ou radiation, il n’y a pas de remplacement partiel en cours d’exercice mais lors de la prochaine Assemblée Générale ; les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. En attendant le remplacement via l’assemblée générale les fonctions du membre défaillant seront assurées par la personne hiérarchiquement supérieure, ou directement inférieure le cas échéant.

Le Bureau prépare les réunions du Conseil d’Administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration.

 

 

3.6.Article 15 : RÉMUNÉRATION

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Les membres du conseil d’administration sont eux-mêmes soumis au paiement de la cotisation annuelle.

 

 

 

 

3.7.Article 16 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Une Assemblée Générale Extraordinaire (ou AGE) peut être convoquée sur deux tiers des membres du CA ou de la moitié au moins des membres adhérents.

L’Assemblée peut être convoquée pour modification des statuts suivant les modalités prévues par l’article 18, ou pour dissolution suivant les modalités prévues par l’article 20. Elle peut être aussi convoquée pour cas spéciaux et, dans ce cas, le quorum exigé est le même que pour une AG ordinaire (conformément à l’article 10), mais une seule procuration est autorisée. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

 

3.8.Article 17 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale ordinaire.

 

3.9.Article 18 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par AGE sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur proposition de la moitié plus un des membres dont se compose l’Assemblée.

Dans l’un ou l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine AGE convoquée à cet effet dans les conditions prévues à l’article 16.

L’Assemblée doit se composer d’au moins le quart des membres, présents et non représentés. Si la proportion n’est pas atteinte, elle est convoquée de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers de membres présents.

 

 

4. Ressources de l’association

 

4.1.Article 19 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :

• Des cotisations,
• Des subventions de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics,
• Du produit des manifestations qu’elle organise,
• Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,
• Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association,
• De dons manuels,
• De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment le recours en cas de nécessité à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

 

5. Dissolution de l’association

5.1.Article 20 : DISSOLUTION

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale extraordinaire.

 

 

Fait à Aix-en-Provence, 29 octobre 2011, validés de nouveau le 17 Aout 2015.